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Association loi 1901 Verifiee

Association INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL-SECTION FRANÇAISE (IIDC-FRANCE)

30 BD Saint-Michel 75005 Paris

Objet social

favoriser l'étude du droit constitutionnel et des institutions politiques ibéroaméricaines ; promouvoir la connaissance de la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays ibéroaméricains, ainsi que leurs diffusion ; promouvoir l'enseignement et la recherche en droit constitutionnel libéroaméricain dans les universités et autres centres d'enseignement ; promouvoir la connaissance de la jurisprudence internationale des droits de l'homme, la comparaison entre la convention européenne et la convention interaméricaine de la protection des Droits de l'Homme et des droits fondamentaux ; promouvoir et organiser des cours, séminaires, conférences, débats, congrès et autres réunions concernant le droit constitutionnel ibéroaméricain ; favoriser la communication et la coopération académique, didactique et scientifique, entre ses membres ; établir des rapports entre maisons d'édition et autres institutions spécialisées ; promouvoir la publication de livres, revues et bulletin

Informations legales

Code objet social015040
Numero WALDECW751229764
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture19-05-2015
Date derniere declaration27-09-2017
Date publication JO20-06-2015
Groupement Association simple

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